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Conditions générales de ventes & Conditions d'utilisations
Conditions d'utilisations :
Le site sindyphotographies.fr est accessible à tous et entraîne l'acceptation des conditions d'utilisations.
Le site peut-être momentanément indisponible en cas de maintenance afin de mettre à jour régulièrement les différentes parties.
Les mises à jour régulières pourront entraîner des modifications des différentes parties ainsi l'utilisateur est invité à prendre connaissance lors de son utilisation des changements qui ont eu lieu.
Le site a pour but d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Sindy Photographies.
La gérante et Photographe ne peut pas être tenue pour responsable pour toutes défaillances du site, indépendant de sa volonté (pour les mises à jour) qui peut survenir en cas de bug informatique, panne de réseau, problème de matériel informatique… L'utilisateur a néanmoins la possibilité de faire connaître le problème rencontré sur le site en contactant la gérante par mail à sindyphotographies@gmail.com
2. Conditions Générales de Ventes (CGV) :
Les CGV créent entre la Photographe Sindy Glatigny (EI) et le Client (aussi Utilisateur et Propriétaire de l'animal pour le shooting) un accord légal pour toutes les prestations commandées.
Toutes séances de shooting réservées engendrent l'acceptation entière des CGV et d'Utilisations énoncées sauf en cas d'accord écrit entre les parties pour des conditions particulières.
Les Prestations :
Chaque prestation est accompagnée de son tarif qui s'entend au prix TTC. La Photographe ne facture pas la TVA sur le montant de la facture en raison de l'article 293-B du code général des impôts (CGI).
Les tarifs comprennent le temps de trajet (pour les villes de Creney près Troyes, Luyères, Assencières, Villechétif, Saint-Parres aux Tertres, Menois, Saint-Julien les villas, Sainte-Savine, La Chapelle Saint-Luc, Barberey, Lavau, Sainte-Maure). Je ne me déplace pas au centre de Troyes, les frais kilométriques pour d'autres villes seront facturés 0,4cts/Km en supplément de la prestation choisie ; le temps de shooting (1h30 ou 2h30) suivant la prestation ; le temps post-traitement des photographies choisies par la Photographe elle-même pour son regard critique.
Les tarifs des prestations peuvent évolués dans le temps en fonction de l'évolution personnelle du Photographe et des services inclus dans ces différentes prestations.
Le client n'obtiendra jamais les photographies brutes sans avoir préalablement été retouchées. A réception des photographies, celles-ci sont destinées à un usage privé et personnel pour le client (voir la partie droits d'auteurs).
Les réservations des séances seront prévues à l'avance.
Chaque confirmation de réservation entraîne le paiement en espèce ou en chèque d'un acompte de 30% du montant de la prestation. Le reste du montant sera transmis le jour de la séance de shooting. En cas d'absence de paiement, la séance pourra soit avoir lieu mais aucune photographie ne sera transmise tant que le paiement restant ne sera pas effectué, soit annulé et l'acompte conservé.
Pour toute annulation de séance, le Client se doit de prévenir la Photographe par tous les moyens mis à sa disposition, au moins 48h avant la séance ; faute de quoi l'acompte ne sera pas restitué.
De même, si le Client ne se présente pas au rendez-vous préalablement fixé l'acompte ne sera pas restitué ainsi que les frais kilométriques s'il y en a.
Lors d'une séance : tout frais de repas, voyages, déplacement, etc. reste à charge du client et ne fera aucunement l'objet d'un dédommagement quel qu'il soit.
En cas de force majeure (problèmes familiaux, maladie, imprévus, matériel photographique en panne ...) de la part de la Photographe, la séance sera annulée et le Client avertit dans les plus brefs délais possibles.
La séance pourra alors : - soit être reportée sans frais supplémentaires, dans ce cas l'acompte sera conservé.
- soit annulée et l'acompte sera restitué.
En cas de météorologie non-adaptée à la séance de shooting (déluge, orage, canicule, ...) jugée par la Photographe ; celle-ci sera reporté gratuitement à une date ultérieure. L'acompte sera conservé.
La Photographe est libre de gérer sa séance, le Client accepte en totalité le style de la Photographe et les images post-production car le Client engage la Photographe en connaissance de cause. Ainsi toutes les plaintes sont exclues dans ce contexte.
La séance se déroulera chez vous ou en extérieur suivant ce qui a été convenu préalablement avant réservation, lors de celle-ci le client s'engage à ne pas prendre de photographies avec aucun appareil quelconque (téléphone mobile, appareil photo, tablette …) ; de même s'il y a un accompagnant ces mêmes conditions s'appliquent. Le Client respecte et facilite le travail du Photographe avec son animal lors du déroulement du shooting.
La Photographe s'engage à post-traiter les photographies dans les plus brefs délais ; mais leurs restitutions s'effectueront dans un délai entre 15 jours et 1 mois.
En cas de retard imprévu dans la remise en main des photographies la Photographe informera le Client et aucun dédommagement possible ne pourra être demandé.
Lors d'un shooting, la Photographe ne peut être tenue pour responsable si des dommages sont causés (par exemple : accident de voiture, animal qui s'échappe, blessure, dommages causés par un autre animal, … (le Propriétaire doit être responsable de son animal en toutes circonstances).
Les Photographies brutes prisent lors des prestations seront conservées 6 mois après la séance, afin que le client puisse bénéficier de leurs achats ultérieurement sans avoir à reprogrammer une séance. Le coût sera défini en fonction de ce que souhaite le Client au moment de la demande. Au-delà de ce délai toutes les photographies seront supprimées.
La Photographe Sindy Glatigny détient les droits d'auteurs des clichés photographiques pris lors des séances de shooting. Par c'est CGV, le Client accorde que les photographies de leurs animaux (dont le propriétaire détient les droits à l'image de son animal) soient utilisées par la Photographe pour illustrer son site internet et ses différents réseaux sociaux. En revanche elles ne seront pas proposées à la vente sauf accord écrit entre la Photographe Sindy Glatigny et le Client à la réservation du shooting par le contrat.
Le Client / Propriétaire acquière à réception des photographies des droits d'usages privés (possibilité de faire un tableau, des tirages papier, … pour soi-même) ; en revanche le Client /Propriétaire ne peut pas participer avec ces photographies à aucun concours, jeux … quel qu'il soit.
Pour toute demande de prestations non affichées l'utilisateur peut en faire la demande via le formulaire de Contact, la Photographe répondra si la demande est envisageable ou non ; affinera le cas échéant le coût TTC de la prestation demandée et les conditions qui s'appliqueront.
Chaque prestation a pour but de capturer le moment présent, de sublimer votre compagnon préféré, de capturer la complicité entre vous mais le respect de son bien-être physique et moral est primordial pour moi Sindy Glatigny dite Photographe dans le déroulement des séances. Le Client s'engage à respecter l'intégrité des animaux présent sur le lieu du shooting.
La Photographe se réserve le droit d'annuler la séance en cours si l'intégrité de l'animal n'est pas respectée. L'acompte sera conservé et aucune réclamation ne peut être faite.
[Le code rural impose des règles, portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l'animal, être sensible (article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code Civil).
L'abandon d'un animal constitue un délit passible d'emprisonnement et d'amende (article 521-1 du Code pénal)].
La Boutique en ligne :
Comme indiqué le site présente une boutique en ligne dans laquelle la Photographe propose à la vente certains clichés photographiques de ses animaux domestiques, d'animaux de compagnies dont le droit à l'image appartient au propriétaire mais dont un accord préalable a été passé entre la Photographe et le Client (propriétaire de l'animal) pour y accorder les Droits de publication et/ou de vente des clichés sur la boutique en ligne, aucune contrepartie sera envisagée. Vous y trouverez aussi des clichés d'animaux sauvages, d'autres domaines également, ainsi que des goodies comme par exemple un calendrier…
Ces photographies sont destinées à une utilisation personnelle privée sans commercialisation et reproduction possible pour l'acheteur (aussi nommée Utilisateur & Client). Un partage sur les réseaux peut être envisagé pour cela voir le paragraphe Droits d'auteurs qui détermine les conditions.
Chaque photographie mise en vente s'entend prix unitaire TTC. Les tarifs comprennent l'emballage pour protéger les photographies lors de l'envoi en suivi et sont aussi inclus les frais de ports. L'entreprise Sindy Photographies utilise dans la mesure du possible des matériaux recyclés et/ ou recyclables. Toutes les photographies misent en ligne sur la boutique sont retouchées pour une meilleure qualité d'image. La boutique ne livre actuellement qu'à l'intérieur de la FRANCE.
Il faut compter entre 15 jours et 3 semaines pour le délai de livraison. En cas de retard vous serez informé. Aucun dédommagement sera possible.
Aucun retour n'est envisageable car chaque photographie est imprimée à la demande lors des commandes. Tout est vérifié avant envoi, merci de votre compréhension.
En cas de problèmes à réception ; faite en part au coursier de la poste car en aucun cas, les produits commandés ne pourront être dédommagés par la Photographe de quelconque façon (le produit étant soigneusement emballés avec précautions, et un encart :"Fragile, ne pas pliez" sera stipulé). Il faudra réclamer auprès de l'organisme postier pour dédommagement si les produits réceptionnés présentent des anomalies. En revanche, merci de m'informer par mail à sindyphotographies@gmail.com du problème rencontré afin que je puisse faire également le nécessaire auprès de ma poste.
Droits d'auteurs :
La gérante du site et Photographe Sindy Glatigny détient les droits d'auteurs, protégés par la propriété intellectuelle ainsi toutes reproductions et/ou modifications, commercialisations des textes, photographies, logo avec ou sans filigrane… sont interdites.
Si vous souhaitez utiliser un ou plusieurs éléments du site merci de m'en faire la demande via la rubrique Contact ; suivant la demande une autorisation écrite par Sindy Glatigny pourra être envisagée.
L'auteur accorde que les photographies achetées, sur la boutique ou lors des prestations, soient affichées sur les réseaux sociaux à condition de stipuler le nom de l'entreprise Sindy Photographies et/ou le lien du site internet.
L'Utilisateur aussi Client s'engage à donner le droit à l'image de son animal, dans le respect de son bien-être pour une utilisation sur les différents réseaux sociaux (site internet, Facebook, Instagram…) et autres en fonction des accords définis lors du contrat.
Données personnelles :
L'utilisation du site sindyphotographies.fr entraîne la demande de certaines coordonnées personnelles (Nom, mail, adresse, téléphone).
Les données sont destinées à la Photographe pour la gestion administrative & commerciale.
Celles-ci ne seront utilisées que pour faciliter les échanges pour des renseignements ou des réservations de prestations.
Sur la boutique en ligne un compte peut être créé pour faciliter l'achat des photographies, des calendriers et tout autres objets mis en vente ; mais vos coordonnées sont recueillies uniquement pour les différents achats liés à la boutique en ligne. Le site Webnode.fr sécurise les paiements grâce au cryptage SSL 256bit. En aucun cas la Photographe, gérante dite Sindy Glatigny ne peut être responsable en cas de problèmes. Néanmoins l'utilisateur rencontrant des problèmes est conseillé de m'informer de tout problèmes rencontrés afin de les corrigés.
Ne collectant que le nécessaire au niveau données personnelles, je vous invite à être prudent et vous recommande fortement de ne pas enregistrer vos coordonnées bancaires mais de les saisir à chaque nécessité pour plus de sécurité. Je ne saurai être responsable en cas de problèmes.
La Photographe Sindy Glatigny, s'engage à protéger de son mieux son système informatique en fonction de ses capacités, de faire les mises à jour nécessaires … En cas de piratage ou autres problèmes survenant au dépend de la Photographe, l'Utilisateur et Client ne peut pas réclamer de compensation financière ou autres.
L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ces données personnelles.
Le site sindyphotographies.fr est hébergé par la plateforme Webnode.fr qui permet de sécuriser la connexion sur internet via le Certificat SSL. Aussi je ne suis pas responsable des données que la société peut récupérer et l'utilisateur est libre d'en prendre connaissance.
En France, la protection des données personnelles est régie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Tous les liens qui ont permis d'arrivé jusqu'au site sindyphotographies.fr ont probablement pu récupérer certaines données comme l'adresse IP de l'utilisateur indépendamment de ma volonté.
ATTENTION comme tout site internet, La Photographe et l'Utilisateur ne sont pas à l'abri de mail frauduleux que je ne peux intercepter aussi je vous demande d'être vigilent et en cas de doute sur un mail, n'hésitez pas à me contacter pour être sûr qu'il s'agit d'un mail que je vous destine.